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LA RE 2020 C'EST QUOI ?

La RE 2020 est la future réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit
pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de
construction du bâtiment. Ainsi, elle concerne la performance énergétique et environnementale des constructions neuves.

L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs loge"ments en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
 un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
 une diminution de l’impact carbone ;
 une garantie de confort en cas de forte chaleur

Elle poursuit des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur le climat (prise en compte des émissions de gaz à
effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments) et de leur adaptation aux conditions climatiques futures (renforcement du confort d’été).
Ainsi, elle amènera à une amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, elle renforcera la performance de l’enveloppement du bâti, elle favorisera le recours aux
énergies renouvelables et peu carbonées et aux matériaux ayant une faible empreinte carbone, notamment ceux qui stockent du carbone.

QUELS SONT LES BATIMENTS CONCERNES ?
Dans un premier temps, la RE 2020 s’appliquera à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Dans un second temps,quelques mois plus tard, elle sera étendue
aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Comme pour la RT 2012, ces usages seront complétés par
d’autres activités tertiaires plus spécifiques dans des textes réglementaires complémentaires avec un an de décalage environ.
La RE 2020 s'appliquera également aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable. Des adaptations des exigences sont prévues pour les constructions et
extensions de petites surfaces, ainsi que pour les constructions provisoires, avec un calendrier décalé (les dispositions RT 2012 restent applicables jusqu’à l'entrée en vigueur de ces adaptations prévues pour la
RE 2020).

COMMENT LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE EST-ELLE PRISE EN COMPTE ?

Comme pour la RT 2012, la RE 2020 poursuit l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. Les cinq usages réglementaires de la RT 2012 - le
chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs) - sont toujours présents ;

La RE 2020 y ajoute la mobilité des occupants internes au bâtiment.(ascenseurs, escalators) et d’autres auxiliaires (parkings et parties communes des collectifs). La méthode de calcul de la
performance énergétique utilise donc des algorithmes de calcul identiques ou similaires à ceux de la RT 2012 avec quelques adaptations et compléments.
Du fait de ces ajustements, des nouvelles exigences réglementaires sont introduites pour la RE 2020 et les niveaux de performances calculés en RE 2020 ne sont pas directement comparables à ceux de la
RT 2012. Ainsi, en ordre de grandeur, les besoins énergétiques d’un bâtiment conforme à la RE 2020, modélisé à l'identique avec la méthode de calcul de la RT 2012, voit ses besoins environ 30 % plus
bas que le seuil réglementaire de la RT 2012.

LE CONFORT D'ETE EST UNE NOUVELLE PRIORITE:

La RE 2020 accorde une toute nouvelle importance au confort d’été, c’est-à-dire le besoin de rafraîchissement. Ce besoin sera d’ailleurs introduit dans le Bbio (besoin bioclimatique) et reposera sur un mode de calcul basé sur l’évolution des températures dans les années à venir. Un autre indicateur va donc voir le jour, exprimé en degré par heure (DH) et qui sera calculé lors de la conception des bâtiments. Le seuil est fixé à 350 DH. Au-delà de ce seuil, il conviendra de modifier le projet en ajoutant, par exemple, une ventilation centralisée avec puits canadien ou autre.

En revanche, le plafond étant le même dans toutes les régions de France, le gouvernement a prévu d’ouvrir la possibilité de recourir à des matériaux non biosourcés comme le béton dans les régions les plus chaudes.

RT 2012 et RE 2020 : QUELLES DIFFERENCES ?

La norme RE 2020 succède à la norme RT 2012 qui a elle-même succédé à la norme RT 2005. La RT 2012 avait, à l’époque, été mise en place à la suite du Grenelle de l’Environnement, qui mettait le logement au cœur de la transition énergétique. Mais la RE 2020 va plus loin que la RT 2012 et va permettre de rendre les bâtiments plus performants et réduire considérablement leur impact sur l’environnement.

Concrètement, la RT 2012 se contentait d’atteindre le label BBC avec une consommation maximale de 50 kWh/m²/an, alors que la nouvelle norme RE 2020 impose une production d’énergie supérieure à la consommation, avec une dépense totale maximale de 12 kWh/m²/an. La RE 2020 aspire donc à ne plus se baser sur le BBC mais sur le BEPOS (bâtiment à énergie positive), afin de réduire nettement l’impact de la production de chauffage. De plus, avec la RT 2012, on contrôlait essentiellement le chauffage, le mode de refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Avec la RE 2020, d’autres usages vont être contrôlés comme les appareils ménagers et électroniques, l’impact carbone de la construction, une sensibilisation au mode de consommation, etc...

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

L'article L 261-11 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) stipule, en son alinéa d), que les contrats conclus, en la forme de vente en l'état futur d'achèvement ( VEFA) , ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, doivent préciser « la garantie de l'achèvement de l'immeuble ou du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d'achèvement. » 

 FRAIS RÉDUITS DANS LE NEUF :

Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat. Le coût des frais de notaire dans le neuf est donc significativement  réduit par rapport à une acquisition réalisée dans l’ancien. On peut dire qu’ils représentent 2.5% environ du prix de l’acquisition, contre 8% environ dans l’ancien.

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