LA RE 2020 C'EST QUOI ?
La RE 2020 est la future réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit
pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de
construction du bâtiment. Ainsi, elle concerne la performance énergétique et environnementale des constructions neuves.
Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
L'article L 261-11 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) stipule, en son alinéa d), que les contrats conclus, en la forme de vente en l'état futur d'achèvement ( VEFA) , ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, doivent préciser « la garantie de l'achèvement de l'immeuble ou du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d'achèvement. »
Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat. Le coût des frais de notaire dans le neuf est donc significativement réduit par rapport à une acquisition réalisée dans l’ancien. On peut dire qu’ils représentent 2.5% environ du prix de l’acquisition, contre 8% environ dans l’ancien.