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La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite « RT 2012 ») pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un minimum d’énergie consommée grace à une isolation renforcée et surtout à une étanchéité à l'air performante fixée à 0.6 m3/h.m² de parois froides pour les maisons ou pavillons individuels et 1 m3/h.m² de parois froides pour les appartements collectifs, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005. Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

L'article L 261-11 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) stipule, en son alinéa d), que les contrats conclus, en la forme de vente en l'état futur d'achèvement ( VEFA) , ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, doivent préciser « la garantie de l'achèvement de l'immeuble ou du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d'achèvement. » 

 FRAIS RÉDUITS DANS LE NEUF :

Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat. Le coût des frais de notaire dans le neuf est donc significativement  réduit par rapport à une acquisition réalisée dans l’ancien. On peut dire qu’ils représentent 2.5% environ du prix de l’acquisition, contre 8% environ dans l’ancien.

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