MENTIONS LEGALES :
Identification :
SOCOPRIM-ATECMO société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de PAU sous le SIREN 417588811S, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements.
Siège social : 13 rue des Laurets, 64000 PAU
Numéro de Siret : 41758881100014
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 05.59.14.00.92
Publication :
Responsable de la publication : Patrice CAMPAGNE
Adresse : 32 route de Tarbes, 64320 IDRON
Réalisation & Hébergement :
Le Site est hébergé par :
La Société : NALTA SYSTEM
Immatriculée au RCS de Pau B 424 979 110
Siège social : 6 pas de l’Europe, 64000 PAU
Téléphone : 05.59.14.58.00
Propriété intellectuelle :
Ce site web est la propriété de SOCOPRIM-ATECMO et il a pour but d’informer personnellement tous ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord de SOCOPRIM -ATECMO. Ce site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SOCOPRIM-ATECMO pour des raisons d’inaccessibilités techniques.
SOCOPRIM-ATECMO se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site web sans information préalable et sans que cela donne droit à indemnité au profit des utilisateurs.
L’ensemble du site web de la société SOCOPRIM-ATECMO relève de la législation sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, dessins, photographies, images, textes, séquences animées.
La reproduction et/ou le contenu du présent site web constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La représentation, l’adaptation, traduction ou transformation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable écrite par SOCOPRIM-ATECMO.
Le logo et la dénomination SOCOPRIM-ATECMO sont propriété de SOCOPRIM-ATECMO. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable écrit de SOCOPRIM-ATECMO, est susceptible d'en constituer la contrefaçon et celle-ci n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de SOCOPRIM -ATECMO.
L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site web ne peut être garantie par SOCOPRIM-ATECMO.
Aucune responsabilité de SOCOPRIM-ATECMO ne pourra être engagée pour toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations utilisables sur ce site ainsi que de tous les usages qui pourront être fait de ces différentes informations.
La société SOCOPRIM-ATECMO invite tous les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant directement un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Prix, affichage, disponibilités & livraison des biens :
Les prix et disponibilité affichés et les biens présentés sur le site web de SOCOPRIM-ATECMO sont affichés dans la limite des stocks disponibles.
La mise à disposition, la date de livraison et le prix des logements sont strictement indicatifs et prévisionnels, ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à SOCOPRIM-ATECMO, et seront indiqués lors de la signature d’un avant contrat.
L’utilisation des prix, disponibilité ou date de livraison en dehors de ce site web à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de SOCOPRIM ATECMO de quelque manière que ce soit.
PTZ :
Le prêt à Taux Zéro est octroyé par un établissement de crédit aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C.
Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement. Le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué.
La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage.
Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement.
Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.