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RT 2012

 

I. PRÉSENTATION DE LA RT 2012

La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite « RT 2012 ») pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un minimum d’énergie consommée grace à une isolation renforcée et surtout à une étanchéité à l'air performante fixée à 0.6 m3/h.m² de parois froides pour les maisons ou pavillons individuels et 1 m3/h.m² de parois froides pour les appartements collectifs, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005. Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, non seulement la RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

En complément des obligations de résultat ont été créées de nouvelles exigences minimales de moyens, et un systéme d'attestations de prise en compte de la RT 2012, afin de garantir la bonne application de la réglementation. Enfin, le dispositif de gestion des exceptions et des innovations créé avec la RT2005 continue d’être appliqué pour la RT 2012.

Note : toutes les valeurs d’énergie sont exprimées en énergie primaire (ep). C’est l’énergie naturelle consommée, tandis que l’énergie finale (ef) est l’énergie produite, qui ne comprend ainsi pas les pertes dues à la production, au transport de l’énergie primaire et à l’efficacité des machines. C’est la raison pour laquelle on parle du facteur 2,58 pour l’électricité : Dans la production d’électricité en France, il faut multiplier par 2,58 la consommation d’électricité pour savoir quelle est la quantité d’énergie primaire qui a été utilisée (pétrole, uranium, vent, énergie solaire, eau).

 

II. A QUI S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments suivants :

- Bâtiments à usage d’habitation (privé ou collectif)

- Bureaux

- Etablissements d’accueil de la petite enfance

- Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire

- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche

- Hôtels

- Restaurants

- Commerces

- Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires

- Etablissements de santé

- Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

- Aérogares

- Tribunaux, palais de justice

- Bâtiments à usage industriel et artisanal

Elle ne s’applique donc pas aux :

- Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans.

- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement.

- Bâtiments servant de lieux de culte.

- Extensions des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

- Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.

- Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.

- Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.

- Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

 

III. EXIGENCES DE RÉSULTAT DE LA RT 2012

Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf ou une extension de bâtiment soumise à permis de construire devra respecter 3 exigences globales :

1/ Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax

Le coefficient Bbio, qui correspond au besoin bioclimatique, est calculé par la soustraction de l’apport gratuit de chaleur (chaleur humaine, chaleur du soleil, effet joule des équipements en marche) aux pertes enregistrées (pertes naturelles par fuite énergétique et besoins des usagers) et il est exprimé en points. Il caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment.

L’efficacité énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax. Il impose une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti, par son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Cette optimisation est obtenue par une isolation maximale et par une conception bioclimatique.

2/ Exigence de consommation maximale Cepmax

L’exigence de consommation maximale Cepmax définit la consommation maximale à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année. 5 usages sont pris en compte pour son calcul : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les éventuels systèmes de climatisation, l’éclairage du bâtiment et les systèmes auxiliaires.

Cette valeur est fixée à 50 kWhep/(m².an). C’est une moyenne, qui peut être modulée à la hausse ou à la baisse suivant la zone climatique et l’altitude à laquelle le bâtiment se trouve, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre (pour le bois énergie et les réseaux de chaleur)

Ainsi,le coefficient Cep correspond à la consommation du bâtiment en énergie primaire sur l’année dans des conditions optimales d’utilisation (ie : température intérieure d’hiver à 19°C, extinction des appareils électriques inutilisés, etc.), déduction faite de l’électricité produite à demeure (à hauteur d’un maximum de 12 kWhep/(m².an)).

3/ Exigence de confort d’été Ticmax

L’exigence de confort d’été Ticmax définit une valeur maximale de 26°C de la température intérieure conventionnelle (Tic : température maximale atteinte à l’intérieur du bâti lors d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur). L’exigence d’efficacité minimale du bâti Bbiomax imposant une conception bioclimatique optimale, il est considéré que les bâtiments RT 2012 peuvent en général se passer de systèmes de climatisation afin de maintenir la Tic du bâtiment inférieure à cette Ticmax.

Schéma de synthèse :

Les coefficients BBio, Tic et Cep sont calculés, grâce aux outils de calcul informatique fournis par le CSTB, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone d’habitation, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.

Classe CE1/CE2:

Une partie de bâtiment est dite de classe CE2 si elle nécessite, de par sa conception, un système de climatisation pour maintenir une température intérieure conventionnelle inférieure à la valeur de référence.

Une partie de bâtiment est dite de classe CE1 si elle n’est pas de classe CE2

Un bâtiment est dit de classe CE1 ou CE2 si toutes les parties de ce bâtiment sont respectivement de classe CE1 ou CE2.

 

IV. EXIGENCES DE MOYENS DE LA RT 2012

Outre les trois grandes exigences de résultat, la RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens.

Pour les bâtiments de logement en général :

- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité) Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable au minimum)

- Mise en place de systèmes permettant de mesurer/estimer la consommation d’énergie des logements (exception faite du bois) et d’en informer ses occupants.

- Dispositifs manuels et automatiques permettant de mettre en marche/arrêt les installations de chauffage/refroidissement/éclairage des locaux.

- Traitement des ponts thermiques

De plus, pour les maisons individuelles ou accolées :

-Recours obligatoire à au moins une énergie renouvelable (avec une production supérieure à 5 kWhep/(m².an))

-Pour les bâtiments autres que ceux destinés au logement, le recours aux énergies renouvelables n’est pas requis mais est recommandé. (art. 31 à art. 45)

 

V. ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA RT 2012 / CERTIFICATIONS

Depuis la RT 2012, le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. De plus, si le bâtiment est d’une surface supérieure à 1.000 m², il doit déclarer qu’il a réalisé l’étude de faisabilité de son approvisionnement en énergie.

L’attestation de prise en compte justifie :

- Du fait que la conception bioclimatique du bâti a été prise en compte dès l’élaboration du projet, afin de garantir une efficacité énergétique maximale, à l’aide du coefficient Bbio.

- D’une réflexion vis-à-vis des systèmes énergétiques du bâtiment, en particulier de l’étude de la mise en place des énergies renouvelables au bâti, afin de garantir un minimum de production d’énergie.

L'étude de faisabilité sur les approvisionnement en énergie comporte notamment :

- Les systèmes prévus par le maître d’ouvrage à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant.

- La valeur de la consommation en kWhep/(m².an) et celle de la consommation globale en MWhep/an pour chaque système prévu.

- Le coût annuel d’exploitation de chacun des systèmes prévus.

A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors des dits travaux, par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage lui-même. Ce document est à établir par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment est soumis à certification.

Pour le dépôt du permis de construire :

1/ Si la demande d’attestation concerne :

- Une construction neuve

- Une extension de bâtiment de plus de 150 m² SHONRT ou de plus de 30% de la SHONRT

Le maître d’ouvrage dispose d’un fichier xml récapitulant les différentes caractéristiques du bâtiment, appelé « récapitulatif d’étude thermique ».

2/ Si la demande concerne une extension de bâtiment inférieure à 150 m² SHONRT ou à moins de 30 % de la SHONRT du bâtiment, il faut suivre le paragraphe 2.1 de la note.

Dans les deux cas, le maître d’ouvrage doit signer l’attestation.

Pour la déclaration attestant de l’achèvement des travaux :

1/ Si la demande d’attestation concerne :

- Une construction neuve

- Une extension de bâtiment de plus de 150 m² SHONRT ou de plus de 30% de la SHONRT

Le professionnel ayant réalisé le récapitulatif d’étude thermique établit l’attestation conformément aux étapes données dans le paragraphe 3.2 de la note d’aide.

2/ Si la demande concerne une extension de bâtiment inférieure à 150 m² SHONRT ou à moins de 30 % de la SHONRT du bâtiment, il faut suivre le paragraphe 3.1 de la note.

Dans les deux cas, le concepteur du bâtiment (que ce soit le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre) devra signer l’attestation, et le maître d’ouvrage devra la joindre à la DAACT.

Tout manquement aux exigences de performance globales de la RT 2012 est passible en premier lieu de l’interruption des travaux.

Dans le cas d’une poursuite des travaux malgré l’interruption, le maître d’ouvrage et les personnes responsables de la poursuite des travaux sont passibles de 45.000€ d’amende et de trois mois de prison, tandis que dans le cas d’une récidive, ils sont passibles d’une peine de 6 mois de prison.

Ces sanctions traduisent la volonté des pouvoirs publics de faire respecter la RT 2012.

 

VI. DISPOSITIF DE TITRE V

Le dispositif de Titre V, qui sert à gérer les exceptions et les innovations de la RT 2012, reste en place et fonctionnera de la même manière que celui de la RT2005. Il concerne 3 types de demandes :

-Les demandes dédiées uniquement à une opération de construction, dites « Titre V opération ». Ces demandes concernent la prise en compte d’une spécificité architecturale ou technique pour lesquelles la méthode de calcul Th-BCE-2012 n’est pas adaptée.

-Les demandes dédiées aux systèmes ou produits énergétiques innovants, dites « Titre V système ». Ces demandes concernent la prise en compte de l’apport d’un élément nouveau dans les systèmes de production/utilisation d’énergie qui n’apparaissent pas encore dans la méthode de calcul Th-BCE-2012.

-Les demandes dédiées aux nouveaux réseaux de chaleur/froid, dites « Titre V réseaux ». Ces demandes concernent la création d’un nouveau réseau de chaleur ou l’évolution du mix énergétique du réseau par une utilisation des énergies renouvelables.

L’annexe 2 de la note de la DHUP concernant la procédure de titre V précise quelles sont les pièces constitutives du dossier de titre V qui sera à envoyer sous forme informatique exclusivement à l’adresse rt.titre5(at )developpement-durable.gouv.fr

 

VII. PAR RAPPORT À LA RT 2005

Ce qui ne change pas :

-Deux types d’exigences à respecter : exigences de performances globales et exigences minimales de moyens.

-5 usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’ECS, éclairage et auxiliaires.

Ce qui change :

-Les exigences de performance énergétique globales sont uniquement exprimées en valeur absolue et non en valeur relative par rapport à une valeur de référence recalculée en fonction du projet.

-Introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prend en compte l’isolation thermique et permet de promouvoir la conception bioclimatique du bâtiment.

-Introduction de nouvelles exigences minimales de moyens : recours aux énergies renouvelables, traitement des ponts thermiques, traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs.

 

VIII. PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA RT 2012.

Afin de répondre aux requêtes de la loi Grenelle 2, qui demande une généralisation de la construction des bâtiments basse consommation (BBC) d’ici 2014 et des bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020, depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL ) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012

Ceux-ci ont été organisés de la manière suivante :

-12 groupes de travail thématiques ayant eu pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT).

-Un comité scientifique qui a coordonné les travaux des différents groupes de travail et analysé les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques).

-Des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEDDTL au cours de conférences consultatives (120 représentants des professionnels du bâtiment et des cinq collèges de la gouvernance du Grenelle).

-Des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).

Grâce à tous ces acteurs, la réglementation thermique 2012 a pu être établie pour être applicable dès le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments qu’elle concerne.