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FRAIS DE NOTAIRE REDUIT

FRAIS RÉDUITS DANS LE NEUF :

Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat. Le coût des frais de notaire dans le neuf est donc significativement  réduit par rapport à une acquisition réalisée dans l’ancien. On peut dire qu’ils représentent 2.5% environ du prix de l’acquisition, contre 8% environ dans l’ancien.

LES FRAIS DE NOTAIRE SE COMPOSENT DE :

1/ Les émoluments du notaire :

Les émoluments représentent les honoraires qui vont rémunérer le notaire, pour le travail que lui et ses collaborateurs ont effectué afin de réaliser et enregistrer la vente. Ils ne constituent qu’une faible part des frais qu’il va retenir sur la transaction.Il faut savoir que le montant de ces honoraires est réglementé en France, et que ce montant sera le même quelque soit le notaire choisi pour enregistrer la vente.

2/ Les débours :

Les débours représentent les frais qui ont dû être engagés par le notaire dans le cadre de la réalisation de la vente. Il s’agit donc de frais obligatoires, et généralement peu élevés.Ces frais représentent par exemple : les sommes versées au titre du salaire du conservateur des hypothèques, les frais d’états hypothécaires, les frais de cadastre, de géomètre, de constitution de dossier, etc.

3/ Les droits dus au Trésor :

Il s’agit de taxes qui vont être collectées par le Notaire, mais pour le compte du Trésor. Le Notaire jouant ici un simple rôle de percepteur. Ces taxes sont réduites lors de l’acquisition d’un bien neuf. Ces droits rassemblent la T.V.A. et la Taxe de Publicité Foncière.

DISTINCTION ENTRE IMMOBILIER NEUF ET ANCIEN :

Par immobilier neuf, on entend les immeubles non-encore construits, ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire. Est considéré comme ancien, tout bâtiment construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire. L’exemple type de l’immobilier neuf est la vente en l’état de futur achèvement (VEFA), pour laquelle les frais de notaire sont d’environ 2.5%