Le principe du Prêt à taux zéro plus

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. 

Le bien immobilier concerné par l'opération doit définir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. 

Conditions de ressources

La version 2012 du Prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2010, déclarés et payés en 2011, pour une offre en 2012)
• Le coût total de l'opération divisé par 10.

Plafond des ressources

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts).

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit :

• par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
• plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans (pour les personnes les plus modestes) à 8 ans (pour les plus aisées) avec 6 profils différents de remboursement. Le premier profil de remboursement comporte une période de différé partiel. En 2011, il existait 10 profils de remboursement entre 30 ans et 5 ans (sans limitation de ressources).

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Modulation du prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l'emprunteur:

• en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit le dernier profil de remboursement pour 2012).
• en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.