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Le Pass foncier 2010 permet de devenir propriétaire de logements neufs par des ménages à revenus modestes. Pour bénéficier du pass foncier, Trois critères cumulatifs doivent être remplis :- être primo-accédant de sa résidence principale ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA déterminés par l’arrêté du 2 décembre 2005
- être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales (ou par un groupement de collectivités territoriales) du lieu d’implantation du logement.
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.Les avantages du Pass Foncier : Le Pass Foncier permet de payer le logement en deux temps, et donc d’alléger fortement vos mensualités en les répartissant sur la durée de remboursement. L’opération bénéficie de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 19,6 %. Vous bénéficiez d’un prêt à 0% doublé et majoré de 10 000 € à 15 000 €. Vous bénéficiez d’un Prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit à l’Aide personnalisée au logement (APL) qui prend en charge une partie de vos mensualités de remboursement.
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GRACE au PASS-FONCIER, l’accédant bénéficie d’une double sécurité : L’accédant bénéficie d’une garantie de rachat de son logement et d’une garantie de relogementPendant la durée de différé.En cas de décès de l’accédant sont conjoint, son partenaire pacsé, son concubin ou à défaut ses descendants directs bénéficient des garanties.Les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le demandeur doit occuper le logement à titre de résidence principale.
- L’accèdent est de bonne foi
- La demande est faite par l’accédant ou, en cas de décès de celui-ci, par ses descendants directs ou son conjoint occupant le logement au jour du décès.
- La demande doit survenir dans un délai maximal de un an suite à un accident de la vie décès de l’accédant, de son conjoint ou d’un descendant direct, chômage de l’accédant d’une durée supérieure à un an, invalidité reconnue de l’accédant.
- Le taux d’effort de l’accédant est supérieur ou égal à 40%.
Pour bénéficier de la garantie de relogement, le bénéficiaire doit, en sus des conditions ci-dessus évoquées, respecter les plafonds des ressources PLUS.
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