Le PASS-FONCIER® est un nouveau dispositif qui a pour objectif de faciliter l'achat de votre
résidence principale.
Il vous permet :
. De bénéficier de la T.V.A. a 5.5%
. De bénéficier du nouveau PRET A TAUX ZERO MAJORE
. De bénéficier d'une SUBVENTION
· D'acheter le bâti avant le terrain
L'achat du foncier peut être différé pendant toute la période de remboursement du prêt que
vous aurez souscrit pour la construction de votre logement. Ce différé peut atteindre 25 ans
au maximum
· De sécuriser votre achat
En cas d'accident (décès, chômage...) et d'impayés de plus de 3 mois de votre prêt principal,
le PASS-FONCIER® propose une garantie de rachat du logement et une garantie de
relogement le cas échéant.
Pour bénéficier du PASS-FONCIER®, il faut :
- être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale, ou si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
- disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social accession(voir tableau ci-dessous à calculer toujours sur l'année précédente)
|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
|
Zone A*
|
Zone B* ou C*
|
|
1
|
27 638 €
|
23 688 € net aprés abattement
|
|
2
|
35 525 €
|
31 588 € net aprés abattement
|
|
3
|
40 488 €
|
36 538 € net aprés abattement
|
|
4
|
44 425 €
|
40 488 € net aprés abattement
|
|
5 et plus
|
48 363 €
|
44 425 € net aprés abattement
|
|
* Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et le Genevois Français.
* Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques agglomérations chères, pourtour cote d'azur, DOM, corse et iles.
* Zone C : reste du territoire
Plafonds de ressources PSLA (à compter d'avril 2007)
Le PASS-FONCIER® ne peut excéder 50 000 EUR par logement, suivant les zones d'habitation.
|
Montant par logement *
|
ZONE A*
|
ZONE B*
|
ZONE C*
|
|
Aide de la collectivité locale
|
Minimum pour 3 personnes et moins
Minimum pour 4 personnes et plus
|
4000 €
5000 €
|
3000 €
4000 €
|
3000 €
4000 €
|
|
PASS-FONCIER®
|
Maximum
|
50 000 €
|
40 000 €
|
30 000 €
|
|
* Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et le Genevois Français.
* Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques agglomérations chères, pourtour cote d'azur, DOM, corse et iles.
* Zone C : reste du territoire
* Sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme bancaire agrée.
